à Saint-Germain-en-Laye.
Le 7e conseil permanent de guerre de la 1re division militaire a rendu le jugement suivant : Aujourd’hui, 15 novembre 1871, le Conseil de guerre permanent de la 1re division militaire, séant à Saint-Germain, ouï le Commissaire du Gouvernement dans ses réquisitions et conclusions, a déclaré le nommé Reclus, Elisée Jacques, écrivain géographe, coupable d’avoir porté des armes apparentes dans le mouvement insurrectionnel de Paris et d’avoir fait usage de ses armes. Le conseil a admis des circonstances atténuantes.
En conséquence, ledit conseil condamne, à la majorité de cinq voix contre deux, le nommé Reclus Elysée Jacques, écrivain géographe, à la peine de Déportation simple par application des articles 267 du code de justice militaire, 5 de la loi du 8 juin 1850, 463 du code pénal et 135 du Code de justice militaire.
Et, vu l’article 139 du Code de justice militaire, le Conseil condamne ledit Reclus, Elysée Jacques, à rembourser sur ses biens présents et à venir, au profit du Trésor public, le montant des frais du procès.
