voyageant sur une même planète, cessent enfin de s’acheminer vers des directions opposées.
A. Origines de l’étude
13. Dans sa résolution 1990/15, la Commission des droits de l’homme a prié la Sous-Commission d’examiner plus à fond la question de l’extrême pauvreté et de l’exclusion sociale et de réaliser une étude spécifique sur ce thème. Deux années plus tard, dans sa résolution 1992/11, la Commission a demandé à la Sous-Commission d’établir sur cette question une étude qui porterait sur des aspects énumérés dans cette résolution. La même année, dans sa résolution 1992/27, la Sous-Commission a chargé M. Leandro Despouy de cette étude, intitulée "Les droits de l’homme et l’extrême pauvreté". La Commission des droits de l’homme et le Conseil économique et social ont approuvé cette nomination dans leurs résolutions 1993/13 et 1993/44 respectivement[1].
B. L’éradication de la misère : un des idéaux fondateurs du système des Nations Unies
14. Le présent rapport est la première étude sur l’extrême pauvreté entreprise par les Nations Unies sous l’angle des droits de l’homme. S’il met en relief un certain vide dans la littérature juridique contemporaine, cela ne signifie nullement que les liens entre la misère et les droits de l’homme aient été absents de la pensée des fondateurs de l’Organisation, ni même de celle de son prédécesseur, la Société des Nations. En effet, la Partie XIII du Traité de Versailles (1919), qui contenait la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, disait qu’"une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale" et que le mécontentement qui est engendré pour un grand nombre de personnes par l’injustice, la misère et les privations met en danger la paix et l’harmonie universelles. Beaucoup plus tard, le 10 mai 1944, au moment où se discutaient les bases de la nouvelle réorganisation institutionnelle du monde, la Déclaration de Philadelphie a réaffirmé cette orientation de l’OIT en signalant que "la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous".
15. Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme établissait dans son préambule que "l’avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme". L’énoncé de cet idéal a été repris en des termes analogues dans les préambules des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme adoptés en 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui précisent en outre que "cet idéal ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils et politiques, aussi bien que de ses droits économiques sociaux et culturels, sont créées".
16. En 1969, la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social affirmait que l’avancée dans ce domaine exige la pleine utilisation des ressources humaines, ce qui comporte, notamment, le fait d’assurer aux secteurs défavorisés ou marginaux de la population des chances égales de progrès social et économique.
- ↑ Voir annexe I.
