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compte deux cent dix députés élus, tous les cinq ans, par les habitants des diverses provinces de la Confédération, qui y sont représentées proportionnellement à l’importance numérique de leur population[1].

L’anglais et le français ont également rang de langue officielle. Dans les deux Chambres, les débats peuvent avoir lieu indifféremment en français ou en anglais et tous les documents officiels sont obligatoirement publiés dans les deux langues.

Les attributions du Gouvernement et du Parlement fédéral sont limitées, en vertu de « l’Acte d’union » aux lois et aux services d’intérêt général, comme : les lois criminelles, les naturalisations, la défense du territoire, la navigation, la monnaie, les poids et mesures, les pêcheries, les postes, etc. Les matières d’intérêt secondaire ou local, les questions d’instruction publique, d’établissements hospitaliers, de domaine public, etc., rentrent dans les attributions des gouvernements et parlements provinciaux.


Chacune des provinces possède, en effet, à l’exemple des « États » américains et des cantons helvétiques, un gouvernement particulier qui exerce un pouvoir souverain et indépendant dans la sphère de ses attributions normales.

À la tête de chaque Province est un Lieutenant-Gouverneur, exerçant le pouvoir exécutif, de concert avec un conseil de ministres pris dans la majorité de la législature provinciale. Dans la province de Québec et dans les provinces maritimes (Prince-Édouard, Nou-

  1. La province d’Ontario a 91 députés ; celle de Québec 65 ; la Nouvelle-Écosse 18, etc.