Page:Réponse succinte des Députés de Saint-Domingue, 1789.djvu/16

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

propoſe le Commerce, est illuſoire, comme nous l’avons déjà démontré.

Les Anglo-Américains ne fréquenteront pas plus les autres ports de la Colonie où il y a Amirauté, que les trois ports d’entrepôts, tant qu’ils n’auront pas la liberté de ſe charger en denrées de la Colonie, pour la valeur de leurs farines.

L’Ordonnance du 29 Mai, dont M. de la Luzerne prétend que la Colonie doit jouir juſqu’au premier Octobre, ayant été caſſée, & l’Arrêt ayant été mis, le 23 Juillet, dans les papiers publics, les Américains auront certainement ceſſé leurs Armemens aſſitôt qu’ils auront été inſtruits de cette cassation[1].

Les Députés de Saint-Domingue.

    celui du Gouverneur général prévaudra, & que l’Ordonnance réſultante ſera rendue & signée par les deux Adminiſtrateurs.

    C’est donc par pure modération si M. le Marquis du Chilleau n’a pas exigé que l’Intendant ſe conformât à la Loi, l’Ordonnance alors auroit été signée par les deux Adminiſtrateurs, & les formes parfaitement remplies.

  1. L’aviſo expédié par le Miniſtre aux Etats-Unis, n’aura pu produire d’autre effet, puiſque la dépêche confirme qu’il ne ſera pas permis aux Américains de prendre des denrées coloniales en échange de leurs farines.