juridiction compétente, et sera punie, pour chaque offense de ce genre, par une amende de cinquante piastres au plus et de cinq piastres au moins, suivant la nature de l’offense ; et à défaut de paiement de ladite amende, elle sera sujette à un emprisonnement, dans la prison commune du district de Montréal, pour une période de cinq jours au moins et d’un mois au plus.
« 17. Et ledit délinquant sera aussi sujet à une action dans toute cour ayant juridiction compétente, qui pourra être intentée par ladite Fabrique, pour le paiement de tous les dommages qui auront été occasionnés par tels actes délictueux. Les fonds provenant de telles amendes seront employés, sous la direction de ladite Fabrique, soit pour réparation des dommages causés, soit pour l’entretien dudit cimetière, soit pour l’enterrement des pauvres qui y sont inhumés. »
Ce règlement révisé, amendé et adopté à une assemblée des anciens et nouveaux marguilliers de l’Œuvre et Fabrique de la paroisse de Notre Dame de Montréal, tenue le 29 juillet 1894, deviendra exécutoire le jour de son approbation par Sa Grandeur l’Archevêque de Montréal.
