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CHAPITRE iv

Définitions. — Attributions. — Responsabilités.

§ 1er. — DÉFINITIONS.

Art. 82.


On appelle gares, stations ou haltes, les points où les trains s’arrêtent normalement pour les besoins du service.

Le service des gares comprend : le mouvement des voyageurs et des marchandises, la perception des taxes, la surveillance des cours et des voies, la formation des trains, leur circulation dans l’enceinte des gares, les manœuvres, etc… etc…

Les stations se distinguent des gares en ce qu’elles n’interviennent pas dans la circulation des trains. Elles peuvent