que le respect des nécessités gouvernementales, dont on a trop abusé. De là ces jugements que M. le Rapporteur trouve passionnés, et qui ne sont que des arguments ad homines ; de là ce style parfois âpre, mais le seul qui convienne, à mon avis, au temps où nous sommes.
Ceci entendu, je dis et je soutiens que l’histoire de l’impôt se divise, comme celle du droit, en deux grandes périodes : l’une que je désigne par le mot Droit divin, compris en France de tout le monde, et qui s’étend depuis les origines de l’histoire jusqu’à l’année 1789 ; l’autre que j’appelle période de Liberté, ou de Droit humain, et qui date de la Révolution. Et quand j’ajoute que cette révolution du droit, accomplie, quant à ce qui est de l’impôt, dans les principes, ne l’est point du tout dans l’application, je ne vois pas en quoi cette assertion est contradictoire, et je ne puis attribuer qu’à une lecture distraite ce que dit ici l’honorable Rapporteur. Oui, la législation a été changée en ce qui concerne l’impôt, et le droit radicalement transformé depuis 1789 ; mais je nie en même temps que la pratique ait suivi la théorie. Les principes sont nouveaux, le régime d’un autre âge : si la contradiction doit être reprochée à quelqu’un, ce n’est pas à moi qui la constate, c’est aux différents pouvoirs qui se sont succédé depuis la Révolution, et qui certes n’ont plus à faire valoir la même excuse que leurs prédécesseurs.
3. M. Cherbuliez regrette l’amertume de mes critiques. — « Les critiques de l’auteur, » dit-il en parlant de mon mémoire, « sont toujours amères, souvent haineuses, et par conséquent injustes. Si tout était mauvais sous le régime de publicité et de responsabilité qui a existé, qui existe même encore en France, à l’égard du fisc et de ses agents, ne faudrait-il pas renoncer à obtenir jamais un état de choses tolérable ? Comment l’auteur n’a-t-il pas senti que ces exagérations où se manifestent tant de haines irréflé-
