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§ 9. — IMPÔTS FACULTATIFS.


La dotation de l’État sur la rente foncière, puis les revenus divers qu’il tire de l’organisation du crédit public, du service des transports, de l’extraction des mines, de l’établissement des docks et entrepôts, des eaux et forêts, des postes, peuvent être considérés comme la base naturelle de tout système d’impôt, le fonds premier, invariable, sur lequel subsiste tout gouvernement.

La tendance du fisc doit être de se rapprocher de plus en plus de la limite marquée par cette double catégorie de recettes, l’impôt sur la rente foncière et celui sur les services publics, en sorte qu’il puisse un jour n’avoir rien à demander de plus au pays. Cet idéal ne devant pas se réaliser de sitôt, à moins d’une liquidation révolutionnaire, force est au gouvernement de s’adresser, pour couvrir son déficit, à la bourse des citoyens : c’est ce qui a lieu d’une infinité de manières, plus ou moins appropriées à l’état économique et aux habitudes des nations, et dont nous allons citer quelques-unes.

L’ordre judiciaire, malgré les amendes et frais qu’il inflige aux condamnés ; l’instruction publique, nonobstant la rétribution légère exigée des élèves ; — l’armée, en dépit des victoires, des contributions de guerre et des conquêtes ; — le culte, enfin, peuvent être considérés comme ne fournissant aucun revenu. Nous n’y aurons donc aucun égard.