seraient garantis contre les risques de cherté et d’avilissement, toutes facilités accordées aux contribuables pour s’acquitter envers le fisc, qui de son côté n’aurait plus de poursuites à exercer et rien à perdre.
Quel revenu l’État tirera-t-il de cette création d’entrepôts ? Un bénéfice de commission sur les denrées qu’il aura reçues en acquittement de l’impôt ? Non : l’État ne fait aucun commerce, ni commission, ni change ; il ne pousse ni à la hausse ni à la baisse. En faisant vendre au cours les marchandises à lui livrées, il ne retient que le montant de ses frais : le surplus est passé au crédit des déposants. Or, de quoi se composeraient ici les frais d’entremise de l’État ?
1° D’une patente de 1re classe ou double de 1re classe, comme s’il faisait le commerce de commission et entrepôt : puisque c’est une concurrence régulatrice qu’il crée, il est juste qu’il supporte toutes les charges du commerçant ;
2° Des contributions établies sur les bâtiments, ou, ce qui revient au même, sur leur rente ;
3° Du droit de circulation établi sur toute marchandise entrant dans le commerce. Nous en parlerons ci-après. A quoi il faut ajouter maintenant tant pour cent à titre d’impôt. Tels sont les éléments de la redevance à payer à l’État pour les docks et entrepôts, et qui ne serait pas, à coup sûr, la moins méritée.
Dessèchements, défrichements, reboisements, etc. — Cette nature de service est, comme les précédentes,
