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Les États généraux : leurs idées en matière d’impôt, leur influence.


L’institution des États généraux, pour le consentement des aides et subsides, apporte toute une révolution en germe dans la question des impôts : c’est l’aristocratie de la nation appelée à voter la base, la quotité, l’emploi et jusqu’au mode de perception des contributions. En 1346, les États de la Langue d’oïl, réunis à Paris, et ceux de la Langue d’oc, assemblés à Toulouse, consentent la prorogation des taxes établies sur le sel et la marchandise, mais en déclarant qu’elles sont « moult déplaisantes au peuple. »

Notez ce point : ce n’est pas le peuple qui est appelé à voter, cela va sans dire ; il ne voterait rien du tout, il ne produirait pas même de quoi payer l’impôt. Ceux qui sont appelés à voter l’impôt sont les chefs directs et immédiats du peuple, seigneurs terriens, abbés, prélats, bourgeois, chefs de métiers, etc. Les classes représentées aux États ne payent pas l’impôt, mais comme elles tirent du peuple leur propre revenu, elles sont intéressées à ce que l’impôt ne soit pas trop onéreux ni vexatoire. Tel est le sens de cette institution fameuse des États généraux. Le même mouvement se produit en Angleterre.

Les États de 1355, sous le roi Jean, font un pas de plus. Ils prennent l’initiative sur une foule de questions réservées jusque-là à la prérogative royale ; ils décident souverainement et s’ajournent à époque fixe ; ils