Les critiques nombreuses et développées auxquelles nous nous sommes livrés nous permettent d’examiner très-rapidement ces nouvelles formes d’impôt.
L’impôt sur le revenu a, comme l’impôt foncier et l’impôt sur le capital, la sanction, l’expérience et l’approbation d’économistes aussi conservateurs que distingués, notamment de M. Passy, qui le proclame « le plus proportionnel, le mieux approprié aux facultés des contribuables, et par cela même celui qui répond le mieux aux prescriptions de l’équité. »
Il semble après cela que nous allions enfin avoir le mot de l’énigme. Écoutons.
L’impôt sur le revenu, suivant l’observation de M. Léon Faucher, est progressif à peu près dans tous les pays où il est établi. L’income-tax, votée en 1798 en Angleterre, frappait les revenus de 60 à 65 livres du faible prélèvement de 1/120. On peut s’en rapporter au fisc du soin de ménager le revenu ; ses progressions ne lui firent jamais grand mal. Le taux s’élevait ensuite suivant une série de proportions ascendantes de 5 en 5 livres, jusqu’aux fortunes de 200 livres (5,000 fr.) de rente et au-dessus, qui étaient frappées de 10 pour 100. Pourquoi la progression s’arrêtait-elle à 200 livres ?… Quant aux fermiers, leur revenu était estimé à forfait, en Angleterre aux 3/4, en Écosse à 1/2 de la rente. De 1808 à 1813 il exista dans le grand-duché de Bade un impôt sur le revenu net, échelonné de 1/2 à 6 pour 100. L’Einkommen-Steuer, dans le duché de
