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CHAPITRE IV


PROJETS DE RÉFORME


La lourdeur et l’iniquité de l’impôt ont de tout temps fait crier les populations. De tout temps aussi les projets ont pullulé, tant au point de vue de l’allégement qu’à celui d’une plus juste répartition. C’est de ces projets que nous avons à nous occuper maintenant. Notre étude sera complète, et nous pourrons formuler des conclusions motivées, quand nous aurons examiné avec une même attention les institutions existantes et les institutions proposées, appelons les choses par leur nom, la routine et l’utopie. Nous connaissons la première, voyons la seconde.

Je ramène tous les projets de réforme à quatre principaux :

L’impôt progressif ;
L’impôt sur le capital ;
L’impôt sur le revenu ;
L’impôt sur la rente foncière.


§ 1er. — DE L’IMPÔT PROGRESSIF.


Une des choses qui ressortent le plus clairement de notre critique, c’est que toutes les différentes sortes d’impôts, quels que soient leur assiette, leur nature,