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tice, sauf cependant les observations que nous aurons à présenter tant en ce qui concerne l’application de cette règle de proportionnalité aux différentes espèces d’impôt, qu’au sujet de l’hypothèse d’un impôt progressif.


§ 2. — APPLICATION DE LA LOI DE PROPORTIONNALITÉ. — CRITIQUE DES FORMES LES PLUS USITÉES DE L’IMPÔT.


Si la fortune des citoyens se composait d’éléments homogènes, si les terres étaient toutes de qualité égale, si les maisons, les capitaux, l’industrie, le commerce, donnaient un chiffre proportionnel de revenu, peut-être serait-il possible, malgré l’extrême diversité des propriétés et l’excessive mobilité des fortunes, d’asseoir l’impôt d’une façon équitable et de manière à ne pas soulever tant et de si arrières réclamations. Malheureusement, il en est de la proportionnalité en matière d’impôt comme de tant d’autres choses : malgré les efforts les plus consciencieux des praticiens, des savants, des législateurs eux-mêmes, c’est une espèce de mythe irréalisable, insaisissable.

Quoi qu’il en soit, nous devons nous rendre compte des tentatives faites pour proportionner l’impôt. Nous viendrons ensuite aux projets, plus ou moins excentriques des novateurs, et, après avoir démêlé le vice radical de toutes les combinaisons proposées, nous essayerons de produire à notre tour des conclusions.

Pour arriver à la péréquation des charges budgétaires, idéal d’un bon régime de contributions, comme