tum contre la propriété, j’intente à la société tout entière une action pétitoire ; je prouve que ceux qui ne possèdent pas aujourd’hui sont propriétaires au même titre que ceux qui possèdent, mais au lieu de conclure à ce que la propriété soit partagée entre tous, je demande que, par mesure de sûreté générale, elle soit abolie pour tous. Si je succombe dans ma revendication, il ne nous reste plus, à vous tous prolétaires, et à moi, qu’à nous couper la gorge : nous n’avons plus rien à réclamer de la justice des nations ; car, ainsi que l’enseigne dans son style énergique le Code de procédure, article 26, le demandeur débouté de ses fins au pétitoire, n’est plus recevable à agir, au possessoire. Si au contraire je gagne mon procès : alors il nous faudra recommencer une action possessoire, à cette fin d’obtenir notre réintégration dans la jouissance des biens que le domaine de propriété nous ôte. J’espère que nous ne serons pas forcés d’en venir là ; mais ces deux actions ne pouvaient être menées de front parce que, selon le même Code de procédure, le possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés.
Avant d’entrer dans le fond de la cause, il ne sera pas inutile de présenter ici quelques observations préjudicielles.
§ 1er . De la propriété comme droit naturel.
La déclaration des droits a placé la propriété parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, qui se trouvent ainsi au nombre de quatre : la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté. Quelle méthode ont suivie les législateurs de 93 pour faire cette énumération ? Aucune : ils ont posé des principes comme ils dissertaient de la souveraineté et des lois, d’une vue générale et selon leur opinion. Tout s’est fait par eux à tâtons ou d’emblée.
Si nous en croyons Toullier : « Les droits absolus peuvent se réduire à trois : Sûreté, liberté, propriété. » L’égalité est éliminée par le professeur de Rennes ; pourquoi ? Est-ce parce que la liberté l’implique, ou que la propriété ne la souffre pas ? L’auteur du Droit civil expliqué se tait :
