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DROITS DE COURTAGE.

Par délibération en date du 21 janvier 1856, la Chambre syndicale a fixé comme suit le minimum du droit de courtage dû aux agents de change.


DROITS À 1/8 0/0.

Rentes françaises.

Certificats d’emprunts en rentes françaises.

Bons du Trésor.

Actions de la Banque de France.

Actions du Crédit mobilier.

Actions et obligations du Crédit foncier.

Obligations de la ville de Paris.

Obligations des villes et des départements.

Annuités municipales des ponts.

Actions des canaux.

Actions et obligations des Compagnies de chemins de fer français et étrangers, sauf les exceptions indiquées ci-dessous.

Obligations de la Liste civile.

Actions du Comptoir d’escompte.

Actions des diverses banques et comptoirs français.

Actions et obligations de la Grand’Combe.

Actions et obligations des Mines de la Loire.

Actions de la Caisse hypothécaire.

Actions des Compagnies d’assurances.

Actions de la Compagnie générale des Omnibus.

Actions de la Compagnie parisienne d’Éclairage et de Chauffage par le gaz.

Actions de la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales.

Actions de la Compagnie générale maritime.

Actions de la Société générale de navigation à vapeur (Bazin, Léon Gay et Cie).

Actions de la Banque de Belgique.

Fonds publics étrangers, sauf ceux désignés ci-dessous.


DROITS A 1/4 0/0.

Actions de jouissance et billets de prime des canaux.

Actions de la Banque de Darmstadt.

Actions de la Société de la rue de Rivoli.

Actions du chemin de fer de Manage à Erquelines.

Actions du chemin de fer de Naples à Castellamare.

Actions du chemin de fer de Tarragone à Reuss.

Toutes les actions de sociétés particulières non désignées ci-dessus.

Emprunt d’Haïti.