La mise en actions de la propriété immobilière n’est pas moins que la ruine du droit civil. Quoi de plus mobile que l’action ? Quoi de plus antipathique au mouvement et à la mutation que l’immeuble, avec son cortège d’hypothèques, de servitudes, de prescriptions, de licitations, de droits des absents, des mineurs et des femmes ? Quand les fermiers et les locataires pourront devenir, par l’achat des actions, copropriétaires des immeubles qu’ils exploitent ou habitent, le fermage et le loyer n’auront plus de raison d’être ; le cumul des deux qualités de locataire grevé du fermage, et d’actionnaire participant au dividende, conduit à la négation de la propriété, telle du moins que l’entend le Code civil.
Société anonyme autorisée pour 30 ans, le 9 décembre 1854. — Capital, 24 millions ; actions de 100 fr.
Nous empruntons les renseignements suivants au Rapport du 26 mai 1856.
La Compagnie est propriétaire de l’hôtel du Louvre, de onze maisons construites rue de Rivoli, de l’Échelle, de Rohan, de Marengo et de l’Oratoire-du-Louvre, plus de l’hôtel d’Osmond.
L’emploi de son capital se répartit ainsi :
| Hôtel du Louvre, acquisition des terrains et construction | 11,143,800 65 | |
| Maisons de la rue de Rivoli, terrains et bâtisse | 8,375,342 75 | |
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| Total rue de Rivoli | 19,519,152 40 | |
| Ameublement de l’hôtel du Louvre | 2,144,291 50 | |
| Hôtel d’Osmond | 1,899,367 34 | |
| Solde disponible | 437,188 67 | |
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| Total égal | 24,000,000 »» |
L’assemblée a décidé que le capital serait élevé à 72 millions au moyen d’une émission de 96,000 actions nouvelles de 500 fr. ; que la durée serait portée à 99 ans, et que la Compagnie prendrait le titre de Société immobilière. La sanction du gouvernement n’a pas encore été accordée.
