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1° L’État livre tous les travaux en cours d’exécution ; 2° il s’engage à payer une subvention de 800,000 fr. pour l’achèvement desdits travaux ; 3° il garantit pendant 50 ans un intérêt de 3 0/0 sur une somme de 3 millions déjà empruntée et sur une autre somme de 1,200,000 fr. à emprunter ; 4° la durée de la concession est portée à 99 ans, commençant le 10 décembre 1854.

La Compagnie s’engage à terminer les travaux et à compléter les essais des trains articulés. L’État aura droit à la moitié des bénéfices excédant 8 0/0.

L’ensemble des dépenses faites par l’État pour ce tronçon s’élève à 2,905,669 fr.

Aux termes des conventions provisoires passées avec la Compagnie d’Orléans, celle-ci se charge du payement intégral des sommes dues par la Compagnie d’Orsay, et qui peuvent s’élever à 4 millions ; elle rachète les 6,000 actions de capital au prix de 5,000 obligations 3 0/0 remboursables à 500 fr. En calculant l’obligation à 300 fr., 5 obligations contre 6 actions font ressortir ces dernières au prix de 250 fr. l’une.

Cette convention est subordonnée à l’approbation du gouvernement, à celle de l’assemblée des actionnaires d’Orléans, et à des conditions de développement du réseau de Sceaux-Orsay, qui n’est que de 26 kilomètres.


CHEMINS DE FER DE L’OUEST ET DU NORD-OUEST.
(Compagnies fusionnées.)
(Siége social : Paris, 124, rue Saint-Lazare.)


Sous cette dénomination sont agglomérées les anciennes Compagnies de Versailles rive droite, Versailles rive gauche, Paris à Saint-Germain, Paris à Argenteuil, Paris à Rouen, Rouen au Havre, Dieppe et Fécamp, Paris à Caen et Cherbourg, Ouest (ancienne).

L’étendue du réseau concédé est de 1,778 kilomètres, d’après le Rapport du 30 novembre 1856, et de 2,059, d’après les Documents statistiques.