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Ce qui établit ainsi le capital actuel de la Compagnie :

Actions 40,000,000
Obligations 25,000,000
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Total par l’industrie privée    65,000,000
Subventions (suisse et française) 17,000,000
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Ensemble 82,000,000

Par convention du 8 décembre 1855 avec la Compagnie du chemin de fer sarde Victor-Emmanuel, les deux lignes doivent se raccorder à Culoz.

Par convention du 8 décembre 1855 avec la Compagnie de Lyon à la Méditerranée, ces deux entreprises doivent se fusionner en une seule, deux ans après leur mise en exploitation totale de la ligne de Genève, c’est-à-dire vers 1860. Le capital sera partagé entre les deux Compagnies au prorata des produits nets de l’exploitation pendant l’exercice qui précédera la fusion. — La ligne de Genève n’étant qu’à ses débuts, sa recette brute sera comptée avec 36 0/0 d’augmentation ; le produit net sera évalué par une déduction fixe de 40 0/0 du produit brut.

Ces deux conventions n’ont pas encore reçu l’approbation du gouvernement.


CHEMIN DE FER DE SAINT-RAMBERT À GRENOBLE.
(Siège social : Paris, 31, rue Lepelletier.)


Cette ligne, destinée à relier Grenoble et Valence à Lyon ; a été concédée le 7 mai 1853 pour 99 ans, qui finiront le 30 avril 1958. Parcours, 92 kilomètres, dont 56 en exploitation.

Subvention de l’État, 7 millions ; garantie de 3 0/0 d’intérêt pendant 50 ans, sur un capital de 25 millions. Après l’achèvement des travaux, l’État vient en partage des bénéfices excédant 8 0/0 du capital dépensé.

Capital, 25 millions ; 50,000 Actions de 500 fr. dont 300 versés ; — 4 0/0 pendant la construction.

La concession s’est augmentée en 1856 des lignes directes