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Par traité du 20 mars 1855, ratifié le 8 octobre, l’exploitation de la ligne est affermée pour dix ans à la Compagnie de Lyon à la Méditerranée qui fournit le matériel et prélève 50 0/0 des recettes brutes, jusqu’à concurrence de 20,000 fr. par kilomètre, et 33 0/0 sur ce qui excéderait ce chiffre. Le minimum de ce prélèvement est fixé à 270,000 fr., et la Compagnie de Bességes tient compte en outre de 90,000 fr. par an pour loyer du matériel.


CHEMIN DE FER DE LYON À GENÈVE.
(Administration : Paris, 23, rue Laffitte.)


Cette ligne a été concédée, le 30 avril 1853, à MM. Bartholony, Benoist d’Azy, duc de Galbera, Blount, Jayr, etc., aux conditions suivantes :

Le gouvernement français accorde aux concessionnaires une subvention de 15 millions, et le gouvernement suisse une subvention de 2 millions. La garantie d’intérêt par l’État est de 3 0/0 d’un capital de 50 millions. Concession de 99 ans, qui courront du 1er mai 1859. Après l’ouverture de la ligne entière, l’État entrera en partage des bénéfices excédant 8 0/0 du capital dépensé par la Compagnie. Les actions jouiront d’un intérêt de 4 0/0 du capital versé pendant la durée des travaux.

La longueur de la ligne est de 216 kilomètres en France et de 12 en Suisse, ensemble 228, la section de Lyon à Bourg, par Ambérieux, est en exploitation, 74 kilomètres.


état financier de la compagnie.


Les Actions sont de 500 fr. dont 375 versés, au nombre de 80,000, représentant un capital de 40 millions.

Il a été émis, en 1853, 87,719 Obligations, au cours de 285 fr., remboursables à 500 (de 1855 à 1954) : 15 fr. d’intérêt (janvier et juillet). Il doit y avoir un deuxième emprunt de 20 millions.

Les Subventions sont de 17 millions.