Par traité du 20 mars 1855, ratifié le 8 octobre, l’exploitation de la ligne est affermée pour dix ans à la Compagnie de Lyon à la Méditerranée qui fournit le matériel et prélève 50 0/0 des recettes brutes, jusqu’à concurrence de 20,000 fr. par kilomètre, et 33 0/0 sur ce qui excéderait ce chiffre. Le minimum de ce prélèvement est fixé à 270,000 fr., et la Compagnie de Bességes tient compte en outre de 90,000 fr. par an pour loyer du matériel.
Cette ligne a été concédée, le 30 avril 1853, à MM. Bartholony, Benoist d’Azy, duc de Galbera, Blount, Jayr, etc., aux conditions suivantes :
Le gouvernement français accorde aux concessionnaires une subvention de 15 millions, et le gouvernement suisse une subvention de 2 millions. La garantie d’intérêt par l’État est de 3 0/0 d’un capital de 50 millions. Concession de 99 ans, qui courront du 1er mai 1859. Après l’ouverture de la ligne entière, l’État entrera en partage des bénéfices excédant 8 0/0 du capital dépensé par la Compagnie. Les actions jouiront d’un intérêt de 4 0/0 du capital versé pendant la durée des travaux.
La longueur de la ligne est de 216 kilomètres en France et de 12 en Suisse, ensemble 228, la section de Lyon à Bourg, par Ambérieux, est en exploitation, 74 kilomètres.
Les Actions sont de 500 fr. dont 375 versés, au nombre de 80,000, représentant un capital de 40 millions.
Il a été émis, en 1853, 87,719 Obligations, au cours de 285 fr., remboursables à 500 (de 1855 à 1954) : 15 fr. d’intérêt (janvier et juillet). Il doit y avoir un deuxième emprunt de 20 millions.
Les Subventions sont de 17 millions.
