La durée de la concession nouvelle est la même que celle de la ligne principale.
La longueur de la ligne de Dijon à Besançon, avec embranchement d’Auxonne à Gray, est de 123 kilomètres.
La construction en avait été arrêtée jusqu’à Mulhouse par la loi du 21 juin 1846, ainsi que celle de l’embranchement de Dôle sur Salins.
Elle fut concédée, le 12 février 1852, à MM. Bouchotte, Convers, Bretillot, etc., aux conditions suivantes : Les concessionnaires exécuteront les travaux à leurs frais ; la ligne de Besançon devra être terminée dans le délai de 3 ans. L’État garantit un minimum de 4 0/0 pendant 50 ans du capital employé jusqu’à concurrence de 16,600,000 fr. il garantit également pour 50 ans l’intérêt et l’amortissement à 5 0/0 d’un emprunt de 5 millions et demi que les concessionnaires sont autorisés à contracter. La concession est de 99 ans. Après 15 années d’exploitation, l’État aura droit à la moitié de l’excédant de 8 0/0 dans les bénéfices.
La Société anonyme fut autorisée le 11 septembre 1852.
Le décret du 17 août 1853 ajouta à la concession précédente la ligne de Besançon à Belfort, passant par Baumeles-Dames ; Clerval, l’Ile-sur-le-Doubs et Montbéliard, sur une longueur de 90 kilomètres. La Compagnie s’engage à exécuter, sans subvention ni garantie d’intérêt, tous les travaux dans un délai de trois ans. La durée de la concession est également de 99 ans.
Le capital nécessaire à la construction de la ligne sera fourni au moyen :
1° D’une nouvelle émission de 36,800 actions qui jouiront d’un intérêt de 4 0/0 jusqu’à leur libération complète ;
2° De l’émission de nouvelles obligations de même forme que les premières.
Par conventions, en date des 15 octobre 1853 et 16 fé-
