central, qu’on lui confère, pour ainsi dire, le monopole de l’hypothèque ?
Aucune société n’a éprouvé plus de vicissitudes, subi plus de remaniements que le Crédit foncier. Nous avons déjà mentionné la transformation de la Banque foncière de Paris en Crédit foncier de France. Le 18 octobre 1852, le 10 décembre même année, le 22 mars et le 21 décembre 1853, le 6 juillet 1854, le 28 juin 1856, nouveaux remaniements des statuts.
Dans les prévisions du décret organique du 28 février 1852, l’annuité pour l’emprunteur devait être de 5 0/0, intérêts, frais d’administration et amortissement compris. Les circonstances politiques ne permettant pas à la Compagnie de se procurer des capitaux au taux de 3 65, fixé par le décret d’institution, une première fois l’annuité avait été élevée de 5 à 5 45 0/0. Cette augmentation fut bientôt trouvée insuffisante. Afin d’attirer les bailleurs de fonds, un décret impérial du 21 décembre 1853, assimilant l’annuité du Crédit foncier au taux variable de la rente 3 0/0, n’imposait plus à la Compagnie la limite de 5 45, que si le 3 0/0 s’élevait à 86 fr. Au-dessous, la Compagnie avait la faculté d’élever l’annuité jusqu’à concurrence de 1/2 0/0, c’est-à-dire jusqu’à 5 fr. 95 c. En conséquence, le Conseil d’administration, usant de la latitude qui lui était offerte par le nouveau décret, après avoir décidé, une seconde fois, que l’annuité serait portée à 5 65, l’éleva, au 1er avril 1854, à 5 95. Moyennant quoi, dit le Rapport, la Compagnie, se mettant à l’unisson de la Banque, peut offrir aujourd’hui aux preneurs de ses obligations jusqu’à 5 fr. de rente. Ainsi, après une année d’existence, le Crédit foncier, sous la pression des événements politiques, élève de 95 c, c’est-à-dire de près de 1 0/0 le taux de l’annuité : un établissement de crédit que plusieurs regardaient comme devant être le régulateur des cours et une force de résistance contre la hausse, est emporté à son tour par les caprices du capitalisme. Il ne fallait pas moins que la dissertation de M. Wolowski pour nous faire croire au progrès de l’institution.
