nité qu’elle lui paye annuellement une somme de 77 fr. par action, en deux semestres de 38 fr. 50 cent, chacun, le 24 février et le 24 août. Le dernier payement doit avoir lieu le 24 février 1897. Le nombre des actions est de 3, 485 ; ce qui porte le total à payer chaque année à 268,345 fr.
Les trois nouveaux ponts (de l’Archevêché, d’Arcole et des Invalides) se remboursent au moyen de 1,166 annuités de 20 fr. et de 156 annuités de 500 fr. au porteur, payables du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1876.
Les annuités du pont du Carrousel sont au nombre de 1,070, de 97 fr., payables du 1er septembre 1850 au 1er septembre 1867.
Celles du pont Louis-Philippe sont de 25 fr. ; 1,000 sont payables du 26 juillet 1855 au 26 juillet 1883, et 1,000 autres à partir seulement de 1872.
Afin d’assurer l’approvisionnement de la capitale pendant la cherté et la taxation du pain au-dessous de la mercuriale, la Caisse de la boulangerie émet, sous la garantie de la ville de Paris, des bons à diverses échéances et portant intérêt. Ils sont par coupures de 100fr. à partir de 500 ; l’émission et le remboursement ont lieu à l’Hôtel de Ville. Cependant ils ne font pas partie de la dette municipale tant que la garantie de la ville reste à l’état de caution.
C’est un emprunt du genre de ceux que contracte la ville de Paris. Il a été autorisé par une loi du 9 août 1847 et un décret du 13 juillet 1848. Il se compose de 9,000 obligations de 1,000 fr. chacune, produisant 50 fr. d’intérêts, payables le 1er janvier et le 1er juillet. Les obligations sont remboursables en 29 tirages semestriels, qui ont lieu le 1er janvier et le 1er décembre ; les remboursements ont lieu aux mêmes époques que les payements d’intérêts. L’emprunt doit être complètement amorti en 1864.
Les dix premiers numéros ont droit aux lots suivants :
