Une loi du 1er août 1847 et un décret de l’Assemblée nationale du 24 août 1848 ont autorisé la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs qui a été adjugé, le 25 avril 1849, à MM. Béchet, Dethomas et Cie au taux de 1,105 fr. 40 cent, par obligation de 50 fr. d’intérêts. Les obligations sont remboursables à 1,000 fr. Elles portent 5 0/0 de rente, plus une prime de 1 0/0 l’an, en addition au capital. Cette prime se confond avec celles affectées, à chaque tirage, aux 34 premiers numéros sortants dans la proportion suivante :
| 1er numéro | 30,000 fr. | ||
| 2e ———— | 15,000 | ||
| 3e ———— | 10,000 | ||
| 4e ———— | 7,000 | ||
| 5e, 6e, 7e, chacun 3,000 | 9,000 | ||
| Du 8e au 11e, chacun 2,000 | 8,000 | ||
| Du 12e au 17e, chacun 1,000 | 6,000 | ||
| Du 18e au 33e, chacun 500 | 16,000 | ||
| Le 34e, une somme variant de | de 416 à 1.791 |
Les arrérages se payent le 1er avril et le 1er octobre ; les remboursements s’effectuent à la même époque ; les tirages ont lieu les 1er mars et 1er septembre.
Le remboursement doit être terminé au 1er mars 1859.
Cet emprunt a été autorisé par la loi du 4 août 1851 pour subvenir aux dépenses d’établissement des grandes halles et de leurs abords, et du prolongements de la rue de Rivoli. Il a été adjugé le 3 avril 1852 à MM. Béchet, Dethomas et Cie au cours de 1,227 fr. 82 cent, par obligation.
Les obligations, au nombre de 50,000, sont de 1,000 fr., portant intérêt à 5 0/0. Les arrérages se payent le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.
