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DETTE DE LA VILLE DE PARIS.


EMPRUNT DE 1849.


Une loi du 1er août 1847 et un décret de l’Assemblée nationale du 24 août 1848 ont autorisé la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs qui a été adjugé, le 25 avril 1849, à MM. Béchet, Dethomas et Cie au taux de 1,105 fr. 40 cent, par obligation de 50 fr. d’intérêts. Les obligations sont remboursables à 1,000 fr. Elles portent 5 0/0 de rente, plus une prime de 1 0/0 l’an, en addition au capital. Cette prime se confond avec celles affectées, à chaque tirage, aux 34 premiers numéros sortants dans la proportion suivante :

1er numéro ................................. 30,000 fr.
2e ———— 15,000
3e ———— 10,000
4e ———— 7,000
5e, 6e, 7e, chacun 3,000 9,000
Du 8e au 11e, chacun 2,000 8,000
Du 12e au 17e, chacun 1,000 6,000
Du 18e au 33e, chacun 500 16,000
Le 34e, une somme variant de de 416 à 1.791

Les arrérages se payent le 1er avril et le 1er octobre ; les remboursements s’effectuent à la même époque ; les tirages ont lieu les 1er mars et 1er septembre.

Le remboursement doit être terminé au 1er mars 1859.


EMPRUNT DE 1852.


Cet emprunt a été autorisé par la loi du 4 août 1851 pour subvenir aux dépenses d’établissement des grandes halles et de leurs abords, et du prolongements de la rue de Rivoli. Il a été adjugé le 3 avril 1852 à MM. Béchet, Dethomas et Cie au cours de 1,227 fr. 82 cent, par obligation.

Les obligations, au nombre de 50,000, sont de 1,000 fr., portant intérêt à 5 0/0. Les arrérages se payent le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.