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CHAPITRE II.


Dettes départementales et municipales.


Les budgets départementaux et municipaux, de même que celui de l’État, s’aggravent chaque année sans que les dépenses arrivent jamais à s’équilibrer avec les recettes. La plus grande partie des sessions législatives est employée à accorder aux départements et aux communes l’autorisation de s’imposer extraordinairement. Ce qui n’empêche pas les quatre cinquièmes des municipalités, dans les grandes villes, d’être grevées d’emprunts.

À la différence de la dette publique, dont le capital n’est jamais exigible, ces emprunts se remboursent par annuités. Plusieurs grandes villes ont adopté le système des obligations à primes, depuis longtemps en usage à Paris. — Les obligations de Paris et de Marseille sont seules cotées à la Bourse ; c’est pourquoi nous ne pouvons mentionner les autres.


EMPRUNT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.


Une loi du 17 juillet 1856 a autorisé le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions, affectée, pour 10 millions, au payement de l’arriéré de la dépense des enfants trouvés et des aliénés, et pour 40 millions, au service de la Caisse de la boulangerie de Paris et des communes du département.

Par décrets, en date des 30 janvier dernier et 9 février présent mois, S. M. l’empereur a approuvé les conventions intervenues entre M. le préfet du département de la Seine et MM. Saint-Paul et Comp. (Union financière et industrielle) pour la réalisation de cet emprunt.

Le capital de 50 millions doit être versé, au compte du