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QUATRE ET DEMI POUR CENT ANCIEN.


L’ancien 4 1/2 est peu important. Il date de la conversion Villèle, dont nous venons de parler. La loi qui autorisait l’échange du 5 0/0 contre du 3 à 75 permettait aussi la conversion du 5 en 4 1/2 au pair, avec garantie contre le remboursement jusqu’au 22 décembre 1835. Il résulta de cette opération l’inscription de 1,034,764 fr. de 4 1/2 remplaçant un chiffre équivalent au 5 0/0 de 1,149,840 fr.

Ce fonds ne s’est jamais accru d’aucun emprunt ; il s’élevait, au 1er janvier 1855, à 884,560 fr. de rentes. La loi de conversion dernière, en garantissant le nouveau 4 1/2 contre le remboursement pendant dix ans, ne stipule point que la même mesure soit applicable à l’ancien. D’où résulte pour ce dernier une défaveur par rapport à l’autre. Cette différence de condition a déjà fourni matière à procès. — La spéculation s’inquiète peu de cette rente ; c’est une trop petite dette.

Les échéances sont aux mêmes époques que pour le 4 1/2 nouveau.


QUATRE POUR CENT.


Il est postérieur, par ordre de date, au 3 0/0, dont il nous reste à parler. Il provient d’un emprunt autorisé en 1828, et adjugé, le 12 janvier 1830, à MM. Rothschild, au taux de 102 fr. 07 c. 1/2. Le chiffre de cette partie de la dette s’élevait, lors de la révolution de juillet, à 3,134,950 fr. de rentes. La consolidation des bons du Trésor affectés à l’amortissement l’augmenta de 15,294,420 fr. en 1832, et la consolidation des dépôts de la Caisse d’épargne y ajouta depuis 8,092,647 fr. En 1848, le 4 0/0 figurait au budget pour 26,207,375 fr. Au 1er janvier 1855, il était de 2,354,227 fr. de rentes.

Les arrérages se payent aux mêmes échéances que le 4 1/2.