La loi des finances de cette année ordonna que toutes les dettes de l’État seraient remboursées, savoir : deux tiers en bons au porteur, qui perdirent en peu de temps 80 0/0 de leur valeur, et un tiers en inscriptions de rentes 5 0/0 au grand-livre. C’est ce qu’on appela la liquidation Ramel, du nom du ministre qui l’exécuta. La dette inscrite prit le nom de tiers consolidé, qu’elle conserva jusqu’en 1802, où elle le changea contre celui de 5 0/0.
De 1798 au 1er avril 1814, la dette se composa ainsi :
| Tiers consolidé de la liquidation Ramel | 40,219,000 fr. | ||
| Dette des pays réunis | 6,086,000 | ||
| Créances arriérées | 11,254,000 | ||
| Consolidation des gons de l’ancienne Caisse d’amortissement | 5,000,000 | ||
| Au profit du domaine extraordinaire | 781,657 | ||
| ------------ | |||
| Total | 63,307,637 |
La Restauration créa, en 1825, le 3 et le 4 1/2, et en 18.30 le 4 0/0, qui enregistrèrent ensemble 54 millions et demi de rentes. Cela n’empêcha pas le 5 0/0 de monter, déduction faite des rachats opérés, à 127,123,386 fr.
Le gouvernement de Juillet légua aussi son contingent de charges : 40 millions environ, amortissement déduit. Le 5 0/0 en endossa la plus forte part, et il s’élevait, au commencement de 1848, à 146,752,523 fr.
La consolidation des livrets de Caisses d’épargne et les emprunts, après la révolution de Février, ont eu lieu en 5 0/0 ; de sorte qu’au 1er janvier 1849, le 5 figurait au budget pour 189,658,130 fr.
La conversion du 14 mars 1852, et des annulations successives l’ont réduit, à cette époque, de 33,591,918 francs. Au 1er janvier 1855, avant le classement des derniers emprunts, il figurait au budget pour 159,219,079 fr.
De 1798 à 1852, le 5 0/0 a subi deux conversions : l’une facultative, sous le ministère Villèle, en 1825 : l’autre forcée, — sauf faculté pour les porteurs de demander le remboursement, — le 14 mars 1852.
Le droit pour l’État de réduire l’intérêt de sa dette en
