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PREMIÈRE SECTION.


FONDS PUBLICS FRANÇAIS.


L’impôt se répartit en trois budgets : celui de l’État, celui des départements et celui des communes.

Le budget de l’État est le même pour toute la France ; le budget départemental varie suivant chaque circonscription territoriale, et n’est uniforme que dans un même département ; enfin le budget communal varie à chaque commune.

L’État, les départements, les communes, quand les dépenses excèdent les recettes, ont recours aux emprunts. Les titres d’emprunt, coupons de rente ou obligations, sont valeurs négociables et matière à spéculation. De toutes les créances municipales ou départementales, celles de la ville de Paris et de la ville de Marseille figurent seules au bulletin financier. Nous n’aurons pas à nous occuper des autres.




CHAPITRE PREMIER.


Dette de l’État.


Les budgets, à quelque chiffre qu’ils s’élèvent, ne suffisent jamais aux dépenses ; elles sont constamment en excédant sur les recettes. Nous n’avons point à rechercher ici les causes de cette anomalie ; il nous suffit d’enregistrer le fait et de voir quel rapport il a avec notre sujet.

Afin de couvrir le déficit, les gouvernements, de même