- « La loi n’étant que la déclaration de la volonté générale, il est clair que dans la puissance législative le Peuple ne peut pas être représenté ; mais il peut et doit l’être dans la puissance exécutive, qui n’est que la force appliquée à la loi. »
C’est d’après ce principe de Rousseau, que, sous la Charte de 1814 et celle de 1830, tandis que la puissance législative résidait conjointement dans le Roi et les deux Chambres, l’exécutive appartenait exclusivement au premier, qui de la sorte se trouvait, suivant la règle de Rousseau, l’unique et vrai représentant du Pays.
Or, avant de faire aucune distinction entre les lois et les décrets ; avant d’attribuer au Peuple les premières, et les secondes au Gouvernement : il faut, de l’avis de toutes les opinions démocratiques, poser au Peuple cette question préalable :
La séparation des pouvoirs sera-t-elle une condition du Gouvernement ?
C’est-à-dire :
Le Peuple, qui ne peut être représenté dans la puissance Législative, le sera-t-il dans l’Exécutive ?
En autres termes :
Y aura-t-il un Président, ou non ?
Je défie qui que ce soit, dans toute la démocratie, de répondre affirmativement.
Or, si vous ne voulez ni Président, ni Consul, ni Triumvirs, ni Directeurs, ni Roi, en un mot, et malgré l’oracle de Rousseau, pas de Représentant de la puissance exécutive, à quoi sert votre distinction des lois et des décrets ? Il faut que le Peuple vote tout, lois et décrets sans exception, comme le veut Rittinghausen. Mais c’est justement ce que nous venons de reconnaître impraticable : la Législation
