M. le président Béchet résume les débats, et s’acquitte de ce difficile emploi avec une concision et une impartialité que tout le monde admire.
Après une heure de délibération, le jury prononce un verdict de non-culpabilité.
De ce jugement et des explications qu’on vient de lire et qui semblent l’avoir motivé, on peut induire les conséquences théoriques et pratiques que nous allons sommairement exprimer :
1o Toute proposition scientifiquement démontrée est en dehors de la juridiction des tribunaux, et ne relève que de la science même. Si l’office du magistrat est de surveiller les nouveautés qui menacent l’ordre établi, et d’en rechercher les auteurs, le devoir du juré, quand la doctrine incriminée revêt un caractère scientifique, est de s’abstenir.
2o Toute réforme politique, voulue ou non voulue, étant un résultat nécessaire de la loi de progrès, et devant par là même se baser toujours sur le système en vigueur, y prendre son principe et son point de départ, la critique des institutions est un droit, et leur conservation en vue de l’avenir un devoir.
3o L’égalité des conditions et des fortunes, dernier terme du progrès, résultant du mouvement organique des institutions, aussi bien que des théories économiques et des témoignages de l’histoire, il faut que les écrivains radicaux se placent désormais sur le terrain légal, s’emparent de la charte, se fortifient dans le système représentatif, et, de cette position inexpugnable, mettent hors de la légalité et du droit conventionnel les adversaires du progrès, si haut placés qu’ils se trouvent.
Espérons que l’auteur des Mémoires sur la propriété, com-
