« Art. 3. L’Égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
Constitution de l’an VIII (15 décembre 1799) :
« La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l’Égalité, de la liberté.
« Citoyens, ajoutent les consuls dans leur proclamation, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. »
Charte de 1814 :
« Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi. »
Chose à noter : le projet de Constitution du sénat conservateur, décrété le 6 avril pour être proposé à l’acceptation de Louis XVIII, ne faisait aucune mention de l’égalité des Français ; c’est le roi qui la rappela.
Les Constitutions de 1830 et 1848 n’ont fait que copier les anciennes.
Ainsi, d’après la Révolution, la Justice, dans son application à l’économie, a trouvé sa formule ; l’ordre économique possède sa loi d’équilibre.
Avant 89, il est bon de le redire, les hommes n’étaient pas tous égaux en droit, égaux par la naissance, égaux devant la loi. Il y avait des inégalités légales, qui se manifestaient jusque dans le supplice : et tout le monde sait avec quelle jubilation Paris assista à l’exécution de l’infortuné marquis de Favras, pendu comme un simple roturier. Le paganisme, pendant 2,000 ans, le christianisme à son tour, pendant 18 siècles, assistèrent, sans un mot de protestation, à cette monstrueuse iniquité.
Depuis 1789, et non auparavant, l’égalité devant la loi, l’égalité devant les servitudes de la nature, est entrée dans le droit public : par ce principe, l’économie sociale a été virtuellement changée ; et tous les problèmes que peut soulever la question des biens peuvent, quand on le
