rarchique, tient à se faire agréer des municipaux, et par eux de toute la caste électorale, qui lui envoie des députés. Comment un ministre contredirait-il des gens qui votent une garniture de diamants à la naissance de l’héritier présomptif, trente mille francs à son passage, et des dragées à ses noces ?…
577. Bien des gens s’imaginent que l’ordre judiciaire est ce que nous avons de mieux défini, de plus parfaitement organisé dans nos institutions. Nous avons présenté sommairement nos vues à cet égard (549) : quelques mots de plus suffiront.
a) On compte, au civil, quatre degrés de juridiction : 1. Justice de paix ; 2. Instance ; 3. Cour royale ; 4. Cour de cassation. Pourquoi ces quatre degrés ? pourquoi pas six ou huit ?…
b) Outre les tribunaux civils, il y a des tribunaux de police, de commerce et d’administration. Sur quoi se fondent ces divisions ? et si ces divisions s’expliquent en économie, pourquoi, du moins, ne se groupent-elles pas en une série supérieure ?
L’empereur Nicolas a créé dans ses États presque autant de tribunaux que la matière judiciaire présente de variétés : ce système est-il meilleur ou pire que le nôtre ? quel est le principe de division, le point de vue sériel (248) sous lequel doivent s’opérer les catégories du pouvoir arbitral ?…
c) Le conseil d’État est tribunal administratif et machine administrative.
Le préfet est juge administratif et chef d’administration.
Les juges de commerce sont commerçants et industriels : c’est-à-dire qu’en dehors des tribunaux civils, les hommes qui rendent la justice sont à la fois juges et parties. Il s’ensuit que l’administration, dans ses démêlés avec les particuliers, n’a jamais tort, qu’aux yeux des juges de commerce, créanciers, débiteurs ou associés des justiciables, les faillis sont excusés d’avance, et les banqueroutiers dignes de pitié.
578. Par la charte de 1830, le gouvernement de juillet avait promis la liberté de l’enseignement. De toutes les promesses qu’il nous a faites, c’était celle qu’il devait le moins tenir : il ne l’a pas tenue ; loin de là, il poursuit son œuvre de centralisation et d’unité : nous devons le remercier hautement[1].
Mais après avoir unifié et centralisé, il faut démocratiser l’enseignement, abolir la hiérarchie universitaire, et faire intervenir, non pas les élèves, à Dieu ne plaise ! mais le corps entier des pro-
- ↑ La république, en proclamant la gratuité de l’enseignement, a pu faire ce que n’avait pu réaliser la monarchie. Organisez la gratuité de l’enseignement, et vous pouvez sans péril en accorder la liberté. (Note de l’éditeur.)
