était élu par les assemblées électorales, les premiers au nombre
de 250, les seconds au nombre de 500 : cela revenait à nommer
en tout 750 députés, qui, au lieu de former une assemblée unique,
se divisaient en deux camps rivaux, dont le plus petit pouvait
rendre nuls tous les actes du plus grand. — Aujourd’hui les pairs
sont nommés par le roi : mais cette différence d’origine n’est
nullement la cause de leurs inclinations aristocratiques et de leur
dévotion ministérielle. Les mêmes électeurs avaient nommé les
Anciens qui accueillirent le coup d’État de brumaire, et les Cinq-Cents qui voulurent l’empêcher : la rivalité de corps fut le principe
réel de la trahison des premiers. Peut-être aussi les anciens ne
furent si mauvais conservateurs que parce qu’ils étaient anciens.
Quoi qu’il en soit, du moment que deux corps sont appelés à faire
même besogne, il arrivera de deux choses l’une ; ou qu’ils s’entendront, et alors ce sera comme s’ils formaient une seule assemblée ; ou qu’ils se contrediront, et dans ce cas il faut croire que la
mésintelligence procède d’un vice organique : l’incapacité et la
corruption ne pouvant être présumées de l’un plutôt que de
l’autre. Supprimez la chambre des députés, et ne conservez que
la chambre des pairs, en lui rendant l’hérédité : et je me trompe
fort, ou le progrès et la liberté n’y perdront rien. Peu à peu la
chambre des pairs, sentant son importance, s’animera, s’opposera :
du moins je ne sache pas que depuis 1830 la chambre élective ait
rien produit, qui ne l’eût pu être tout aussi bien par la haute
chambre.
Les pairs, avons-nous dit, sont à la nomination du roi. Ainsi le roi, qui accorde des honneurs et des rangs, qui nomme aux emplois, fait encore des législateurs. Or, comme nous le verrons plus bas, le roi est la personnification du souverain ; il est étrange qu’après que le souverain réel a nommé ses représentants, le souverain symbolique vienne leur en opposer d’autres…
553. b) Les députés sont élus par le peuple. Leur nombre, celui des électeurs qui les nomment, la durée du mandat, les conditions électorales et d’éligibilité, ont été l’objet d’une foule de combinaisons et de systèmes.
Le projet du 31 août 1789 voulait deux chambres ; c’était un échec au principe démocratique : en revanche tout Français était électeur, et tout électeur éligible. — La constitution de 91 n’admit qu’une chambre ; mais elle exigeait un cens d’éligibilité supérieur à celui d’élection.
Le projet de Condorcet, reproduit plus tard par Hérault de Séchelles, faisait nommer directement les députés par le peuple : — les constitutions, ou projets de constitution de 89 91, 95 admirent
