aux concessionnaires la faculté d’obtenir le renouvellement des concessions temporaires, celles de ces concessions dont la durée ne sera pas expirée à l’époque de la mise à exécution du présent arrêté, pourront être renouvelées pour cinq ans, ou converties en concessions perpétuelles, le tout aux prix et conditions qui sont énoncés dans cet arrêté.
§ IV.
De la reprise des Terrains concédés temporairement.
De la reprise des Terrains concédés temporairement.
Art. 10. La Ville fera procéder, dans le cours de la présente année et des années suivantes, à la reprise des terrains concédés temporairement dont les concessions remontent à plus de six ans, en commençant cette opération par celles des concessions qui ont une date plus ancienne.
Art. 11. Avant de procéder à cette reprise, il en sera donné avis aux familles par la voie des journaux. Cet avis contiendra uniquement l’indication de l’année ou des années sur lesquelles elle s’exercera, et sera réitéré au moins deux fois, avec l’invitation de faire enlever, dans un délai de trois mois, les pierres, colonnes, monuments, signes funéraires et objets quelconques existant sur le terrain.
