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2° Concessions conditionnelles.


Nombre
de
mètres
Quart
du
prix principal
Droits Somme totale
d’enregistrement
4 fr. 10 c.
p. 100
de timbre
fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
1 62 50 11 44 2 85 76 79
2 125 » 22 » 2 85 149 85


3° Complément du prix des Concession conditionnelles.


Nombre
de
mètres
Quart
du
prix principal
Droits Somme totale
d’enregistrement
4 fr. 10 c.
p. 100
de timbre
fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
1 187 50 » » 1 25 188 75
2 375 » » » 1 25 376 25


§ Ier.
Dispositions générales.


Art. 1er. Des concessions temporaires et perpétuelles de terrain pour sépultures particulières seront accordées, comme par le passé, dans les cimetières de la ville de Paris.