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DÉCRET DE LA CONVENTION,
Du 16 Février 1793, l’an deuxieme de la République françaiſe.
La Convention nationale décrete que le projet de Conſtitution & le rapport qui le précede, dont elle a entendu la lecture dans les ſéances des 15 & 16 de ce mois, ſeront imprimés. & envoyés aux quatre-vingt-cinq Départemens, en nombre ſuffisant d’exemplaires, pour qu’il en ſoit adreſſé, par eux, aux Adminiſtrations de diſtrict, aux Municipalités & aux Sociétés populaires.
Le Conſeil exécutif proviſoire eſt chargé d’en faire parvenir des exemplaires aux armées.
Signé, BRÉARD, Preſident ; Thuriot, Cambacerés, Choudieu, Prieur, Lamarque, Lecointe-Puyraviau, Secrétaires.
Achevé d’imprimer le 10 février 1793, l’an deuxieme de la République françaiſe.
Bauderim
