ment de la puissance communale, et de l’affaiblissement général de la féodalité.
Les premiers droits constatés sont relatifs aux avantages que peuvent donner les fruits de la terre. Le droit de dépaissance dans toute l’étendue du consulat se joint à l’usage des eaux et du bois, sans qu’il soit nécessaire de réclamer, ou d’avoir à rendre compte auprès d’une autorité quelconque. Il est facile de voir combien ces premiers avantages devaient encourager à demander et à conserver le droit de cité. Pendant que la campagne était tout entière à la disposition des seigneurs laïques ou ecclésiastiques, les villes, depuis les plus petites jusqu’aux plus peuplées, offraient d’abord une satisfaction à l’intérêt ; et l’on sait que ce n’est pas d’aujourd’hui seulement que l’intérêt est puissant.
Le respect pour les personnes ressort des articles suivants. Dans ces temps de troubles, au milieu de ces inimitiés que les moindres circonstances devaient traduire en actes de vengeance, au sein d’une société où l’autorité était si divisée, et où les pouvoirs se confondaient si souvent, il est beau de voir l’homme relevé dans sa dignité, par les soins que l’on prend de sauvegarder sa liberté et de constater ses droits. La guerre a toujours porté à faire bon marché des hommes. C’est sans doute pour cela que les communes les entouraient de tant de garanties, et semblaient toujours craindre de les voir trop facilement à la merci d’un pouvoir, même régulier. Aussi, l’emprisonnement pour dettes et pour crimes légers n’est-il pas permis, si l’on peut donner caution. Aussi les précautions dont la justice doit être entourée sont-elles nombreuses, et semblent-elles même descendre jusqu’à la minutie. Aussi, toutes les fois qu’une punition corporelle est prononcée, semble-t-il y avoir une espèce de rachat. Ce n’est pas sans doute la composition pour le sang, telle, que nous la trouvons dans les codes des peuples germaniques, mais il est facile de voir que tout ce qui est laissé à la discrétion du juge, est un appel à l’indulgence pour la personne du citoyen, même coupable.
