Le troisième, d’aller chasser sur les terres des seigneurs de Castelnau et de Belfortès, sans leur permission, sous les peines portées par les ordonnances du roi.
Le quatrième, de prendre du bois vert ou mort, de faire un passage ou de conduire les troupeaux dans les terres du seigneur, sous peine de 60 sols d’amende, et autres arbitraires.
Le cinquième, d’appeler quelqu’un en justice de première instance, devant d’autres juges que ceux du seigneur, sous les peines portées par les ordonnances du roi.
Le sixième, interdit aux habitants et aux cabaretiers de vendre du pain, du vin, et de la viande, ou une denrée quelconque, sans avoir présenté ces différents objets aux experts jurés et autres, députés par les consuls.
Le septième, oblige les hôtes à donner du vin au dehors à qui en voudra, sans pouvoir s’en réserver pour eux-mêmes plus de six pintes.
Le huitième, défend de vendre la livre de pain de moussole, froment ou seigle, d’un denier plus cher qu’à Castres, sous peine d’une amende de 60 sols.
Le neuvième, oblige ceux qui font état de tuer le bétail, à en tuer toute l’année, et à ne l’exposer en vente qu’après une visite faite, pour constater s’il est de la qualité requise.
Le dixième, défend d’aller, le dimanche, dans une taverne ou hôtellerie, de commettre aucun scandale, de jouer aux cartes, dés et autres jeux prohibés par les ordonnances, sous peine de 60 sols pour les délinquants et les hôtes, du double en cas de récidive, et, pour la troisième fois, de poursuites et punitions par voies de droit.
Le onzième, prohibe la pêche au moment du frai, dans les viviers ou réservoirs des seigneurs, sous peine de 60 sols d’amende, et de confiscation de filets et autres instruments.
