LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Entre les parties, bien entendu, et aussi vis-à-vis des personnes qui ont figuré comme témoins au procès, sauf réserve du droit des tiers absents.
TERE. — Si je perds un procès, est-ce que mes enfants et les membres de ma famille le perdent en même temps ?
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — C’est sans doute d’un procès de terres que vous voulez parler. Eh bien, vous perdez, vous et vos héritiers. Vous devez comprendre que si un terrain auquel vous prétendez est adjugé à un autre, vos enfants, par exemple, n’en hériteront pas.
TERE. — C’est évident. Je n’ai plus rien à dire.
HOOAU. — Mais les arrêts contre lesquels on s’est déjà pourvu en cassation seront-ils aussi considérés comme définitifs ?
TARIIRII, orateur du gouvernement. — Non certainement. Si S. M. la Reine et le Commissaire Impérial trouvent qu’il y a lieu de les casser, ils les casseront et renverront de nouveau les affaires devant les Toohitu ; mais que tous les autres soient rendus définitifs : cependant je pense qu’il faut réserver les droits des tiers.
TERIITAHI. — Je ne suis as de cet avis. Je demande que les jugements soient définitifs à l’égard de tout le monde.
TARIIRII, orateur du gouvernement. — Non, il ne faut pas enlever au tiers, qui peut bien être le vrai propriétaire, les moyens de rentrer dans sa propriété.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Il ne peut pas en être autrement. Les jugements, je le répète, ne peuvent être définitifs que vis-à-vis des parties en cause et des personnes qui en ont forcément eu connaissance : je veux parler e celles qui ont figuré comme témoins dans le procès.
LE PRÉSIDENT. — L’Assemblée est-elle assez éclairée ?
TEMATUA. — Non. Teriitahi demande que les anciens arrêts des Toohitu ne puissent être attaqués par personne, pas même par des personnes absentes lors des procès, et je ne puis admettre cela.
Taumihau parle dans le même sens.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Finissons-en sur cette question de tierce opposition. La loi française réserve formellement les droits des tiers qui n’ont point été appelés dans un procès, et ce n’est pas au moment même ou vous venez de l’adopter comme loi du pays qu’il faut lui infliger une violence. je suppose que l’un de vous, pour un motif quelconque, Soit obligé de s’absenter longtemps de Tahiti, et que pendant son absence deux personnes venant à élever des prétentions sur une de ses terres, cette terre soit adjugée à l’une d’elles par un arrêt de la Cour des Toohitu. À son retour, apprenant ce qui s’est passé, il sera bien aise d’avoir les moyens de rentrer dans sa propriété. Chacun de vous est de cet avis, je n’en doute pas. Il est donc inutile de discuter plus longtemps là-dessus.
