LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Je prie M. le président de soumettre cet article à la discussion.
LE PRÉSIDENT. — l’article 1er est présenté à l’Assemblée.
MAHEANUU. — Si ce projet de loi est adopté, sera-t-il mis en vigueur peu de temps après ? Cela serait bien nécessaire, car il n’y a plus aujourd’hui que deux membres dans les conseils des districts, depuis que les juges ont été supprimés, et cela ne suffit pas.
Une autre remarque, c’est qu’en ce moment il n’y a pas un député dans chaque district. Comment cela va-t-il s’arranger ?
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Je répondrai à la première partie de cette objection que le projet de loi, s’il est adopté, sera promulgué le plus tôt possible et dès qu’il aura été sanctionné par qui de droit. En ce qui concerne la remarque relative aux députés, la chose est facile à régler. Vous venez de voter une loi par laquelle chaque district doit avoir le sien. Ceux qui n’en ont pas en nommeront un, et tout sera dit.
OTOMAI. — Si les conseils sont trop souvent occupés des affaires du district, il sera impossible aux membres de vaquer à leurs affaires privées. Ne pourrait-on pas leur donner une indemnité ? Je ne voudrais pas une solde fixe, mais simplement une gratification de temps en temps.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Je vous ferai remarquer que les attributions des conseils, telles qu’elles sont établies dans ce projet de loi, sont, à peu de chose près, comme vous pourrez le voir, ce qu’elles étaient auparavant, sauf qu’elles sont définies de manière que chacun connaisse exactement ses devoirs.
Certainement, le gouvernement serait enchanté de pouvoir donner à chacun une solde, mais il lui faudrait pour cela augmenter l’impôt, qui est déjà élevé, et qu’il est au contraire dans l’intention de réduire autant que possible. J’ajouterai qu’en France, ces fonctions, fort recherchées d’ailleurs, sont honorifiques et gratuites et qu’elles ne se donnent qu’aux citoyens les plus recommandables. C’est un exemple que je vous engage à imiter.
MAHEANUU. — Je pense que l’Assemblée est suffisamment éclairée sur cet article. Dans ceux qui suivent, les attributions des conseils seront sans doute clairement définies. Je propose qu’on passe aux voix immédiatement.,
PLUSIEURS MEMBRES. — Oui !… Assez !… Allons aux voix !
L’article 1er est adopté à l’unanimité.
Lecture de l’article 2 :
« Art. 2. Nul ne peut être élu membre du conseil de district s’il ne remplit les conditions voulues pour être député. »
Adopté sans discussion et l’unanimité.
