N’a-t-il pas été délégué aux finances, comme le faisait supposer une pièce du ministre de la guerre à l’adresse de Paschal Grousset, délégué aux finances, et datée du 30 avril ?
Il a attaché à son service des personnes qui ne peuvent que lui prouver leur dévouement au parti qu’il défend et qu’il sert énergiquement, entre autres son frère Louis Grousset, le nommé Lacoste, son tailleur, et un sieur Alard, ami de Lacoste.
Explication sur le passeport étranger : dans quel but a-t-il un lassez-passer ? Dans quel but a-t-il envoyé sa maitresse voilée chez Lacoste pour lui remettre quatre liasses de billets de banque neufs, s’élevant ensemble à 1, 600 fr. ? D’où provient cet argent ?
Demander des explications sur le projet de traité pour la démolition de la colonne Vendôme, pressenti par M. N.-J. Tribe, ami de Grousset, projet qu’il soumet à l’appréciation de Grousset et des membres de la commission exécutive ; voir la lettre de J. Tribe à l’inculpé (salle n°4), l’entreprise devait se faire moyennant 28, 000 fr. payés de suite et en espèces.
Séance du 17 mai. Grousset affirme dans un discours que tous les membres de la Commune doivent être responsables de leurs actes et qu’ils le sont de fait.
Chapelle expiatoire, colonne Vendôme, maison de M. Thiers, incendie, otages.
À cette date se rapporte également la proclamation de Grousset aux grandes villes, et qui est un appel général aux armes dans toute la France. Relations politiques de Grousset avec son père pendant la Commune. Grousset père partage les idées de son fils.
Parler de la réquisition faite le 13 avril 1871 chez MM. Gratiot père et fils, rue Hautefeuille, 9, pour fourniture de cent rames de papier grand format.
Rappeler la plainte de ces messieurs qui n’ont reçu que 1, 500 fr. sur 3, 250 fr. qui leur sont dus.
Quoique le nommé Paschal Grousset se soit refusé à répondre et que, par suite, il en résulte des difficultés pour établir notre rapport, le résultat de l’étude des pièces du dossier nous a permis d’en déduire que Paschal Grousset est inculpé des crimes et délits suivants :
Participation active à l’insurrection, excitation à la guerre civile, usurpation de fonctions, provocation publique à la désobéissance aux lois, excitation publique à la haine et au mépris du gouvernement, offenses envers l’Assemblée nationale, excitation publique à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, dans le but de troubler la paix publique ; complot pour changer la forme du gouvernement, excitation à la guerre civile en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres et qui a eu pour résultat la dévastation, le massacre, le pillage et l’incendie ; manœuvres pratiquées à l’intérieur dans le but de troubler la paix publique et d’exciter à la haine et au mépris du gouvernement, issu du suffrage universel. Crimes et délits prévus par les articles sui-
