M. Jules Périn ajoute que le service du Cadastre de la ville de Paris et des communes suburbaines, dépendant de la Direction des Contributions directes, est installé dans un ancien hôtel de la rue Poulletier.
L’objet de l’opération cadastrale fut, on le sait, de mesurer toutes les parcelles ou propriétés séparées ; de confectionner, pour chaque commune, un plan en feuilles d’atlas, où sont rapportées ces parcelles ; d’évaluer le produit imposable de chacune, etc.
Les principales dispositions concernant le Cadastre ont été établies par la loi du 15 septembre 1807. Elles ont été suivies dans l’exécution des opérations cadastrales jusqu’à la loi du 31 juillet 1821. » (Voy., notamment, M. J. Tardieu, Tr. théor. et prat. des Contributions directes, 1896 ; nos 3900 et suiv. ; Histoire de la répartition de l’impôt foncier).
Le même membre offre des photographies du plan de l’ancien Collège de Lisieux, qui était situé « rue Saint-Jean-de-Beauvais ».
Ces photographies présentent cette particularité : que ce sont les premières reproductions qui ont été prises sur les plans du cadastre de l’administration des Contributions directes, dans la visite faite par la 1re Sous-commission aux Archives cadastrales de la ville de Paris, le 8 février 1899.
Elles ne sont produites devant la Commission que comme un spécimen de l’échelle des originaux, que pour montrer l’intérêt que présentent ces archives et le parti qu’on en peut tirer pour reconnaître la topographie des anciens édifices publics et particuliers, disparus depuis le relevé de ces plans.
Plusieurs autres clichés d’édifices du Vieux Paris (disparus) ont été pris par notre collègue, assisté de son fils, M. Louis Périn, élève de l’École des Beaux-arts (Architecture).
M. André Laugier ajoute que le cadastre offre le plus grand intérêt et qu’il importe à la ville de Paris d’en assurer la conservation, s’il n’est pas possible de le posséder.
M. Gosselin-Lenôtre fait observer que ces magnifiques plans devraient être conservés dans des locaux appropriés, où les chercheurs et les curieux puissent les consulter.
M. le Président dit qu’il fera tout le nécessaire pour intervenir utilement auprès des autorités qui détiennent actuellement ce docu-M. Georges Villain fait savoir que les dossiers du Cadastre sont déposés aux Archives départementales de la Seine ; à son avis et indiscutablement les plans doivent suivre les dossiers dont ils sont l’annexe.
Les Archives départementales, auxquelles l’on vient de remettre les Archives domaniales, si riches en documents relatifs à la vente des biens des émigrés, sont, du reste, tout indiquées pour recevoir le cadastre du département de la Seine.
M. Edgar Mareuse ajoute que dans le département de Seine-et-Oise le plan du cadastre, joint aux dossiers administratifs, est déposé aux archives départementales.
M. le Président renouvelle son vif désir de s’occuper fructueusement de cette affaire et dit qu’il donnera des instructions spéciales au chef du service des Archives pour que des négociations avec l’État soient entreprises immédiatement.
M. Lucien Lambeau ajoute que M. l’Archiviste de la Seine a été saisi de la question, à la suite de la séance de janvier dernier.
La Commission décide que la reproduction, à titre de spécimen, d’une planche du plan cadastral sera annexée au procès-verbal.
M. Tesson dit que la 1re Sous-commission a émis à l’unanimité le vœu que les travaux de nettoyage et de réparation des vitraux anciens ne soient plus confiés aux entrepreneurs de l’entretien et que l’on choisisse pour l’avenir parmi les quelques artistes réputés pour leur connaissance complète de l’art ancien.
M. Selmersheim dit que cette proposition, émise à la séance précédente, ne pouvait faire l’objet d’aucune discussion, son adoption étant reconnue indispensable par tous ceux qui s’intéressent à l’art du vitrail.
Ce vœu est adopté et renvoyé pour exécution à M. le Directeur des services d’Architecture.
