moyennant le paiement aux ouvriers qui les auront trouvés de la moitié de la valeur intrinsèque desdits objets et de la moitié d’une plus-value fixée par le Conservateur des médailles de la Bibliothèque nationale, au cas où ils auraient du prix comme antiquités ; quant aux monnaies ayant cours, la valeur qu’elles représentent sera partagée entre les ouvriers et l’Administration, conformément aux dispositions du Code civil. »
M. le Président dit qu’il est bien entendu que la Ville n’entend nullement frustrer les ouvriers des trouvailles qu’ils pourraient faire. Il affirme, au contraire, qu’elle est toute disposée à les indemniser largement. Il rappelle que, lors des fouilles du Pont-Neuf, beaucoup d’objets trouvés dans la Seine ont été détournés et vendus ; des dagues, des épées, des coffrets et même des lingots provenant d’un vol fait à la Monnaie ont ainsi été vendus à des particuliers par les ouvriers travaillant à ces fouilles.
M. Victorien Sardou dit qu’il a acheté, vers 1852, une quantité d’objets précieux et curieux provenant de fouilles opérées dans le lit de la Seine. Il est clair, en effet, que l’écroulement des anciens ponts et l’incendie des maisons qui les garnissaient autrefois ont eu le résultat de faire tomber dans le fleuve une quantité considérable d’objets de toutes sortes. Il faut aussi noter que les changeurs de monnaie s’étaient établis sur les ponts, de préférence, et qu’il leur arrivait souvent de jeter dans la Seine des monnaies frappées en métaux précieux, mais dont la fabrication était illicite et qu’ils préféraient perdre plutôt que de s’exposer aux peines extrêmes dont l’on punissait les faux-monnayeurs.
M. le Président communique la, lettre suivante que lui transmet M. Defrance, directeur des Travaux, relative à la disparition prochaine du réservoir du parc Mouceau :
« Note à, M. l’Inspecteur général chargé de la direction des Eaux au sujet de la disparition prochaine du réservoir Monceau.
Paris, le 5 avril 1898.
Le réservoir Monceau, qui se trouve en plein Paris, devant être démoli prochainement, le soussigné estime qu’il y aurait intérêt à en conserver trace par des dessins, aquarelles ou photographies.
Àcet effet, il a l’honneur de proposer à,
M. l’Inspecteur général d’en prévenir la Commission du Vieux Paris et le service archéologique du musée Carnavalet (Instruction du 21 mars 1898 de M. le Directeur administratif).
Les renseignements qui pourraient être nécessaires à la Commission seront donnés soit par le soussigné, soit par M. Louis, conducteur principal, 13, rue de Courcelles.
- L’inspecteur des Eaux,
- Illisible. »
Cette lettre est renvoyée à la 3e Sous-commission.
M. Defrance, directeur des Travaux, donne connaissance à la Commission des deux lettres ci-après qui lui ont été adressées par MM. les directeurs des Compagnies de chemins de fer de l’Ouest et d’Orléans, au sujet de la surveillance des fouilles :
« Paris, le 4 avril 1898.
Monsieur le Directeur,
Par lettre du il mars dernier, vous avez bien voulu nous faire connaître que, sur la demande du Conseil municipal de Paris, M. le Préfet de la Seine avait formé une Commission chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller dans la mesure du possible à leur conservation et d’en recueillir les preuves authentiques. À cette occasion, vous nous demandez de vouloir bien aviser M. le Conservateur du musée Carnavalet de toutes découvertes de vestiges d’anciennes constructions, sépultures et en général des objets présentant un intérêt historique ou artistique, qui pourraient être faites au cours des travaux exécutés dans Paris par notre Compagnie pour l’établissement de la ligne de Courcelles au Champ de Mars.
J’ai l’honneur de vous informer que toutes instructions utiles sont données à ce sujet à nos services intéressés.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération.
Le directeur de la Compagnie de l’Ouest,
Marin. »
« Paris, le 5 avril 1898.
Monsieur le Directeur,
En réponse à votre lettre du 21 mars dernier, j’ai l’honneur d, e vous. fa. ire savoir que
