Déclaration des principes du Parti pirate 3.2
Introduction
Nous voulons changer la législation globale afin de faciliter l’émergence de la société de l’information qui est caractérisée par la diversité et l’ouverture. Nous le faisons en exigeant l’élévation du niveau de respect des citoyens et de leurs droits à la protection de la vie privée, sans oublier la réforme des lois relatives au droit d’auteur et aux brevets.
Les trois éléments fondamentaux pour le Parti pirate sont la nécessité de la protection de la vie privée des citoyens, la volonté de libérer notre culture et l’idée que les brevets et les monopoles privés sont néfastes pour la société.
Nous vivons dans une société de surveillance et de contrôle où pratiquement tout un chacun est fiché et surveillé. Il est contre-productif pour un état de droit moderne d’imposer la surveillance de tous ses citoyens, les traitant ainsi comme des suspects. La démocratie présuppose une protection forte des droits des citoyens.
Le droit d’auteur a été créé pour être bénéfique à la société en encourageant la création et le développement ainsi que la diffusion de l’expression culturelle. Pour atteindre ces buts, nous avons besoin d’un équilibre entre l’exigence de disponibilité et de distribution des œuvres d’une part, et l’exigence de reconnaissance et de rétribution des créateurs d’autre part. Nous affirmons que le droit d’auteur actuel n’est pas équilibré. Une société dans laquelle l’expression culturelle et la connaissance sont gratuits pour tout un chacun sur un pied d’égalité profite à l’ensemble de la société. Nous affirmons que les abus larges et systématiques du droit d’auteur actuel sont contre-productifs, car ils limitent à la fois la création et l’accès à la culture. Les monopoles privés sont l’un des pires ennemis de la société puisqu’ils donnent lieu à des pics de prix et à des coûts cachés pour les citoyens. Les brevets sont des monopoles officiellement approuvés sur les idées. Les grandes entreprises font la course pour obtenir des brevets qu’ils pourront utiliser contre leurs concurrents de plus petite taille pour les écarter la compétition. Le but des monopoles n’est pas d’ajuster les prix et les conditions à ce que le marché peut supporter, mais plutôt d’utiliser leurs droits mal acquis en tant que levier pour augmenter les prix et fixer des conditions déséquilibrées sur l’usage et l’octroi de licences. Nous voulons limiter les possibilités de création de situations de monopoles néfastes et inutiles.
Les marques déposées sont essentiellement utiles pour protéger les consommateurs. Nous avons le sentiment qu’elles remplissent ce but et ne suggérons pas de changements.
Démocratie.
Le droit des citoyens à la protection de leur vie privée figure dans la Constitution suédoise. De ce droit fondamental dérivent plusieurs droits de l’Homme essentiels comme la liberté d’expression, la liberté d’opinion, le droit d’accès à l’information et à la culture ainsi qu’au développement personnel. Toute tentative de la part de l’État de limiter ces droits doit être remise en question et rencontrer une opposition frontale.
Tous les pouvoirs, systèmes et méthodes que l’État peut utiliser contre ses citoyens doivent être évalués et contrôlés en permanence par des élus. Lorsque le gouvernement utilise ses pouvoirs de surveillance contre des citoyens qui ne sont suspectés d’aucun délit, il s’agit fondamentalement d’une violation claire et inacceptable du droit des citoyens à la protection de leur vie privée.
