impôts indirects qui atteignent immédiatement la consommation. Dans l'exposé présenté par M. Guillemet à la Chambre des députés, le 7 avril 1892, il est dit « que cette question est à l'ordre du jour depuis un siècle ; qu’elle s’impose surtout à l'heure actuelle, en raison de l’augmentation considérable des droits de douane, et qu’il importe d’en finir avec un système d’impôt qui pèse presque tout entier sur les classes laborieuses ». Le rapporteur ajoute : « L’octroi n’est pas proportionnel aux facultés imposables des citoyens ; il nuit au développement de la richesse publique… ; il superpose aux douanes extérieures, déjà si lourdes, 1,500 douanes intérieures peut-être plus lourdes encore ; il est la cause de gaspillages financiers des communes… il est un impôt onéreux ; il excite à la fraude et à la falsification des denrées ; il nuit à la consommation… »
M. Guillemet établit que l’Amérique du Nord, la Russie, la Saxe, l'Écosse, l’Angleterre (sauf de rares exceptions), la Suède et la Norvège, le Portugal, l’Autriche ; la Bavière, la Suisse, la Turquie, la Grèce n’ont jamais eu recours à des taxes locales indirectes. La Belgique s’est débarrassée des octrois en 1860 ; la Hollande en 1864 ; l’Espagne en 1868 a supprimé toutes les taxes indirectes ; le Danemark a supprimé ses octrois en 1885. La Prusse, dès 1820, a supprimé les octrois dans les provinces rhénanes autres que la Westphalie. L’Italie et la France sont les seuls pays en Europe dont les taxes locales soient établies en presque totalité sur l’impôt indirect.
A la suite du remarquable rapport de M. Guillemet, la Chambre des députés a adopté, en 1892, un projet de loi relatif à la suppression des octrois et à leur remplacement par diverses taxes limitativement indiquées. Voici ce projet de loi qui est actuellement soumis à l’approbation du Sénat :
« Art. 1er. — Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois en tout ou en partie, sous réserve de l’approbation législative, par des taxes directes choisies parmi les suivantes : centimes additionnels aux quatre contributions directes ; taxe sur la valeur vénale de la propriété ; taxe sur la valeur locative ; taxe sur les revenus ; impôt de superficie ; droits de place calculés au mètre cube ; taxe sur les constructions, sur les chevaux, hôtels, cafés, restaurants.
