amen du lait ; on fera un effort sérieux pour améliorer ce service afin de rendre plus parfait le contrôle sur l’approvisionnement du lait. On sera ainsi certain d’obtenir pour la ville une qualité plus pure de cet important produit alimentaire.
Depuis la réorganisation du département en loi, dans le
mois de janvier 1898, 468 actions ont été intentées contre la
cité, dont les ¾ consistaient en réclamations pour inondations par le gonflement des égoûts et chutes sur les trottoirs, et ¼ en demandes d’indemnité pour accidents dans les rues, arrestations illégales, demandes en nullité de rôles de répartition, et brefs de prérogative, tels que certiorari, mandamus et brefs de prohibition.
Les avocats et officiers du département ont poussé avec activité ces nombreux litiges à jugement final ; en effet, nous constatons que 412 jugements ont été rendus dans les causes pendantes contre la ville.
La plupart des actions en dommages résultant d’inondations par les égouts publics ou d’accidents, où jugement n’a pas été prononcé directement en faveur de la cité, n’ont pu être réglées à l’amiable que partiellement, et il a fallu les contester devant les tribunaux ; la ville cependant a réussi à diminuer considérablement le montant réclamé ; en sorte que nous pourrions affirmer que la cité a eu partiellement gain de cause dans au-delà de 70% des 412 jugements qui ont été rendus en 1898 et 1899, et il y en a plus d’un tiers où elle a réussi en totalité.
Nous devons aussi constater que par les fréquentes décisions rendues par la Cour d’Appel et la Cour Suprême, il y a une jurisprudence d’établie, laquelle a eu pour effet de réduire sensiblement le nombre des litiges et d’assurer pour l’avenir, avec la nouvelle charte, des moyens préventifs, pour enrayer cette épidémie de litiges contre l’administration municipale.
