le même qu’une charte de mairie, sous couleur de consacrer des privilèges inouis, allait imposer pour maire à vie, au mépris des promesses nouvelles et des libertés antiques[1]. À la suite pourtant d’un accord rétabli entre René et le roi, la main mise fut levée sur le duché et sur les revenus (25 mai-16 septembre 1476) ; mais toutes garanties dès lors étaient prises par Louis XI. À la mort du vieux duc (10 juillet 1480) l’apanage, en vertu de sa loi constitutive, fit retour sans difficulté à la couronne par défaut d’héritier direct de mâle en mâle et aussi par avancement d’hoirie consenti à l’avance et de nouveau confirmé par Charles d’Anjou dans son testament du 10 décembre 1481.
Le conseil ducal.Louis XI, en remplissant de ses créatures les principaux offices, n’avait changé rien à l’administration du duché. Presque à la veille de sa mort encore, par lettres du 10 août 1483, 11 donnait des lettres patentes pour le maintien du Conseil ducal, sorte d’assemblée souveraine, qui vérifiait les mandements ducaux et en émettait avec pleins pouvoirs, en l’absence du prince, sous la responsabilité des signataires[2]. Ce conseil de hauts personnages se réunissait deux fois par semaine, sous la présidence de Bertrand de Beauvau et depuis l’ordonnance du 8 mai 1453 avait sa résidence fixe à Angers. Il remplaçait les services et continuait la tradition de ces conseils de barons et de chevaliers, qui anciennement suivaient le prince, à son ordre. Souvent même une convocation particulière les complétait de bourgeois, appelés à la discussion et au vote des subsides, à la majorité des voix, comme en une sorte d’assemblée des trois États. On voit le roi saint Louis en provoquer la réunion en 1246 à Orléans, pour dresser enquête sur un point de la Coutume[3]. En 1350, en 1352, en 1355 le roi Jean convoqua ce conseil pour divers subsides de guerre, dont la répartition en 1355 fut confiée à six collecteurs, quatre seigneurs et deux bourgeois[4]. La nouvelle constitution prit soin seulement d’y introduire, outre les conseillers ordinaires, le sénéchal, le juge, le procureur, l’avocat d’Anjou, les gens des Comptes et tous les officiers du roi. Les assemblées de la ville d’Angers y suppléront plus tard, en se complétant avec les délégués des divers corps constitués, des paroisses et des métiers.
La Chambre des Comptes.La Chambre des Comptes date probablement de l’érection du duché en apanage. La première mention s’en rencontre en 1377. Ses mémoriaux remontent à 1380. Une ordonnance de Louis II du 31 mai 1400 réglemente l’institution et nomme neuf conseillers, parmi lesquels l’évêque Hardouin de Bueil et l’abbé de Saint-Aubin, plus deux clercs et un huissier. L’arrêté d’organisation définitive est du 19 avril 1459. Dans l’intervalle le nombre des conseillers avait été réduit à trois, puis reporté à quatre, lors de la première nomination d’Alain Lequeu à la présidence, charge supprimée en 1464, rétablie en 1467 au profit de Jean de la Vignolle. Les attributions de la Chambre lui donnaient la haute main sur l’administration générale des finances et sur les offices de tout ordre, avec juridiction souveraine en matière financière et domaniale, enregistrant tous les actes publics ou privés qui intéressaient l’auto-
- ↑ V. t. I. p. 33, et t. III, p. 239.
- ↑ V. Lecoy de la M., Le Roi René, t. I, p. 445.
- ↑ Vocatis baronibus et magnatibus earumdem terrarum… consensu dictorum baronum et militum, Ordonn. I, 58 et 60. L’original de la déclaration des 25 barons figure, scellé encore de 19 sceaux, an Musée des Archives Nationales.
- ↑ Ordonn., II, 405, 557 ; III, 25, 39, 683, 684.
