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Paraphe du Lontchén Shatra

Sceau du Lontchén Shatra.

(Paraphé) A.HM.

Sceau du plénipotentiaire britannique.

Annexe

1. Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Sikkim et au Tibet, signée à Calcutta, le 17 mars 1890.

2. Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet, signe à Lhassa, le 7 septembre 1904.

3. Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet, signe à Pékin, le 27 avril 1906.

La teneur des notes échangées est la suivante:

1. Les Hautes Parties contractantes sont convenues de ce que le Tibet forme partie intégrante du territoire chinois.

2. Une fois que le Gouvernement tibétain aura choisi et installé le Dalaï-lama, il notifiera cette installation au Gouvernement chinois dont le représentant à Lhassa donnera alors communication formelle à Sa Sainteté des titres conformes à sa dignité qui lui auront été conférés par le Gouvernement chinois.

3. Les Hautes Parties contractantes sont également convenues que le choix et la nomination de tous les fonctionnaires du Tibet extérieur incomberont au Gouvernement tibétain.

4. Le Tibet extérieur ne sera pas représentés au Parlement chinois ni au sein d'aucun autre organismes similaire.

5. Il est également convenu que les escortes attachées aux agences commerciales du Tibet ne dépasseront pas soixante-quinze pour cent de l'escorte du représentant chinois à Lhassa.

6. Le Gouvernement de la Chine est dégagé par le présent acte des obligations qui lui incombaient conformément à l'article III de la Convention du 17 mars