beaucoup plus grande ou beaucoup moindre qu’auparavant, selon que l’accusé a été condamne ou acquitté ; les formules de cet ouvrage en donnent la valeur, dès que les deux éléments qu’elles renferment ont été déterminés par l’observation, et d’après la majorité à laquelle le jugement a été prononcé. Si la majorité nécessaire pour la con-
celui des accusés, a aussi augmenté d’une manière progressive (*). Voici des résultats extraits de ces documents, et que l’on pourra comparer à ce qui a lieu dans notre pays. Les nombres suivants se rapportent seulement à l’Angleterre et au pays de Galles. Ils répondent à trois périodes de chacune sept années, finissant en 1818, 1825, 1832.
| nombre des accusés. |
nombre des condamnés. |
rapport du second nombre au 1er. |
condamnés à mort. |
exécutés. | condamnés à un emprisonnement de deux ans ou au-dessous. | |
| 1re période, | 64538 | 41054 | 0,636… | 5802 | 635 | 27168 |
| 2e | 93718 | 63418 | 0,677… | 7770 | 579 | 42713 |
| 3e | 127910 | 90240 | 0,705… | 9729 | 414 | 58757 |
Pendant la période de sept années qui a fini en 1817, le nombre des accusés ne s’était pas élevé tout-à-fait à 35 000, et la proportion des condamnations avait été un peu au-dessous de 0,60. Dans la seule année 1832, la dernière de ces périodes, le nombre des accusés est parvenu à 20 839, dont 14 947, ou à peu près les trois quarts, ont été condamnés. J’ignore si ce nombre a augmenté ou diminué dans les années suivantes. La proportion des peines les plus faibles est peu différente en Angleterre et en France. On voit par le tableau ci-dessus qu’en Angleterre, le nombre des peines d’emprisonnement est à peu près les deux tiers du nombre total des condamnations ; pendant les années 1832 et 1833, le premier nombre a surpassé en France la moitié du second. Ce tableau montre, en outre, que dans la dernière période septénaire, où il a été le plus petit, le nombre des sentences de mort exécutées, s’est élevé, terme moyen, à 60 chaque année ; maintenant, il est moitié moindre en France, et ne dépasse pas 30 annuellement.
(*) Tables of the revenue, population, etc., of the united kingdom, compiled from official returns by G. R. Porter, Part II.
