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on a rétabli le jury tel qu’il existait sous la domination française, et la majorité suffisante pour les condamnations a été celle de sept voix contre cinq. Les formes de l’instruction préliminaire sont toujours restées les mêmes. Or, il résulte des Comptes de l’administration de la justice criminelle dans ce royaume, récemment publiés par le Gouvernement, qu’en 1832, 1833, 1834, les rapports des nombres de condamnés à ceux des accusés ont été 59/100, 60/100, 61/100, où l’on voit qu’ils ont très peu varié d’une année à une autre, et que leur valeur moyenne est sensiblement égale à celle qui avait lieu en France avant 1830. Comme on ne donne point dans ces Comptes, le nombre de fois que les condamnations ont été prononcées à la plus petite majorité de sept voix contre cinq, ni à aucune autre majorité déterminée, le rapport que nous citons ne suffit pas pour en conclure les valeurs de $u$ et $k$ qui se rapportent à la Belgique ; mais puisque ce rapport total, c’est-à-dire le rapport que nous avons désigné par ${\tfrac {a_{5}}{\mu }}$, diffère si peu pour la Belgique et pour la France, il y a lieu de croire que le rapport partiel ${\tfrac {b_{5}}{\mu }}$ est aussi très peu différent pour ces deux pays, et que, par conséquent, les valeurs de $u$ et $k$ y sont à très peu près les mêmes. On peut donc admettre que pour la Belgique, la valeur de $k$ ne s’écarte pas beaucoup de la fraction 64/100, que l’on a obtenue précédemment pour la France entière, et sans distinction du genre de crimes. Cela étant, on trouve dans les mêmes Comptes, que dans les années 1826, 1827, 1828, 1829, les rapports du nombre des condamnés à celui des accusés, se sont élevés à 84/100, 85/100, 83/100, 81/100 ; fractions à peu près égaies, et dont la moyenne est un peu supérieure à 83/100. Mais, d’après ce qu’on a vu dans le n^o 118, la probabilité dont cette moyenne est la valeur approchée, doit toujours être moindre que la valeur de $k$ ; il s’ensuit donc que dans ces quatre dernières années, cette quantité $k$ a dû être beaucoup plus grande que dans les années 1832 et 1833 ; ce qu’on ne peut attribuer qu’à une inégalité de la quantité inconnue $z$, à ces deux époques, qui a été telle que les jurés ont exigé pour la condamnation, une probabilité que l’accusé fût coupable, supérieure à celle que les juges trou-