croire qu’il y a eu à cette époque quelque anomalie réelle dans les votes des jurés ; et la cause de cette anomalie, qui les a rendus un peu moins sévères, a pu être la Révolution de 1830. Cette cause, quelle qu’elle soit, paraît avoir agi sur les jurés de la France entière ; car, en 1830, le rapport du nombre des condamnés à celui des accusés dans tout le royaume, s’est abaissé à près de 0,59, tandis que sa valeur moyenne avait été 0,61 pour les cinq années précédentes.
Depuis 1826 jusqu’à 1830 inclusivement, le nombre des affaires criminelles s’est élevé, dans le département de la Seine, à 2 963 ; et dans ce nombre il y a eu 194 affaires où la condamnation par le jury a été prononcée à la majorité de sept voix contre cinq, et où la cour a dû intervenir. En prenant le rapport de 194 à 2 963 pour la valeur de , on aura donc
quantité un peu moindre que la valeur du même rapport pour la France entière.
(137). Si nous considérions séparément, comme dans les Comptes généraux, toutes les espèces de crimes dont les cours d’assises ont eu à s’occuper, les nombres d’accusés et de condamnés pour chaque espèce en particulier, ne seraient pas assez grands pour donner lieu à des rapports constants, et servir de base à nos calculs. Mais dans ces Comptes, on a aussi groupé toutes les affaires criminelles en deux classes, dont l’une renferme les crimes contre les personnes, et l’autre les crimes contre les propriétés ; et ces deux grandes divisions ont présenté annuellement des rapports très différents l’un de l’autre, mais à peu près invariables pour chacune d’elles. Ce sont ces rapports que nous allons citer.
Pendant les six années comprises depuis 1825 jusqu’à 1830, les nombres des accusés de crimes contre les personnes, ont été, pour la France entière,
et contre les propriétés
